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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales recherche commerciale propagande commerciale information commerciale clause compromissoire technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause incitative stratégie commerciale études commerciales
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