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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'attribution d'actions CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales droit de poursuite droit de timbre douanier droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information état des échéances des créances et des dettes droits de douane droit de mouillage
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