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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements fermeture à l'épreuve des enfants ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing méthodes de valorisation des stocks OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques Conseil scientifique des indices rendu ex ship... (port de destination convenu) décroissance des coûts AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse RSE : responsabilité sociale des entreprises
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