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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix emplacement sur quai capital des entreprises individuelles surmarquage CIV : conditions internationales de vente surréservation marché de gros de matières premières fongibles CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination remise sur la quantité étude sur le terrain
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