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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
présentoir-distributeur mural BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires distribution sélective présentoir-distributeur OMC : Organisation Mondiale du Commerce méthode de contrôle par attributs distributeur, distributrice offre directe par annonce de presse bénéfices non distribués BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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