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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels méthode des protocoles masse des créanciers AMF : Autorité des Marchés Financiers historique des consommations désemballage calendrier des promotions de vente analyse des besoins résultats consolidés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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