Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bien de consommation ou d'usage ou final CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement WCF : fédération mondiale des chambres de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce ambulant commerce de détail OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services effet de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Nouveaux mots