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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales dénégation de responsabilité assurance-prospection simplifiée EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société civile professionnelle CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu partie civile prime d'assurance assurance de la qualité assurance-crédit
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