Nouveaux mots
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
soldes privés droit de gage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de souscription droit administratif ou public acte sous seing privé droit d'attribution d'actions droit antidumping
Nouveaux mots