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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier accord tarifaire optimisation tarifaire marchandise consignée position tarifaire marchandise en souffrance origine des marchandises écouler des marchandises marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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