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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur cahier des charges registre des métiers variation des prix commission de la sécurité des consommateurs commission des sondages CESP : Centre d'études des supports de publicité. SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations gel des crédits CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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