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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
variation saisonnière des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes commande-cadre (p. commandes-cadre) sélection des supports, des médias mécanisme des prix désinvestir DEQ : delivered ex quay… named port of destination AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés répartition des lecteurs d'un support service promotion des ventes
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