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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assainissement des stocks actionnariat des salariés fermeture à l'épreuve des enfants capital des entreprises individuelles loi des 20/80 ou loi de Pareto CF (coût, fret... port de destination convenu) méthodes de vente CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises modèle et dessin CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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