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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice guerre des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments TEI : tableau des échanges interindustriels destinateur, destinatrice acompte sur commission association de défense des consommateurs Centrale des bilans ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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