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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des protocoles stabilité des prix Centrale des bilans DES : delivered ex sail… named port of destination évasion des capitaux coût et fret (port de destination convenu) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations recul des ventes contrôle des changes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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