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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes Conseil des gouverneurs de la BCE fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications coût et fret (port de destination convenu) CFE : centre de formalités des entreprises Commission centrale des marchés (CCM) gestion des produits SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières consommation intermédiaire ou des entreprises commission consultative des marchés de l'État
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