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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude quantitative du marché saturation du marché d'un produit ou d'un service SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations politique de marché concentration d'un marché marché acheteur étude du marché marché à tranches supermarché attribution d'un marché
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