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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de fréquences distribution numérique service non marchand concours entre distributeurs distribution ouverte droit de dénonciation attribution d'actions gratuites repasse d'une annonce coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur marché des non-consommateurs relatifs
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