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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers méthodes d'identification d'un article code des marchés publics TEE : tableau des échanges économiques CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CDEC : commission départementale d'équipement commercial CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marchand des quatre-saisons réinvestissement des revenus gestion des produits
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