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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes balance des biens et services marché des capitaux CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) indice des prix des produits et services divers regroupement des achats d'espace cahier des charges commission de dépouillement des offres
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