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droit administratif ou public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles juridiques propres à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations, des personnes morales de droit privé d'intérêt général, et relatives à leurs rapports entre elles et avec les administrés.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics droit de résiliation présentoir publicitaire taux de lecture d'une publication publicité légale matériel publicitaire pour les points de vente service publicité support CAP : complément d'assurance crédit public documentation commerciale ou publicitaire CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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