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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce ambulant EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport cessation de commerce commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable écrémer lettre de crédit commercial SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie attaché commercial, attachée commerciale droits d'octroi de mer
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