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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers RRE : restaurants rapides et économiques éthique des affaires désassortiment OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse réceptivité des consommateurs domaine des collectivités locales BIC : bureau international des containers et du transport intermodal Caisse des dépôts et consignations affichage des prix à l'unité de mesure
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