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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications part de marché d'un produit ou d'un service vendu processus d'achat d'un bien ou d'un service notoriété d'un produit, d'un service ordre du jour FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce stratégie de services rendus premier ordre (de) entreprise de service suppression d'un produit ou d'un service vendu
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