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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
secret des affaires protection et défense des consommateurs gestion des ventes régime douanier BIC : bureau international des containers et du transport intermodal DPO : délégué à la protection des données réceptivité des consommateurs bureau des méthodes juge de l'exécution des décisions de justice Plateforme de gestion des données
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