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scission d'une société (loc. f.)
Définition(s)
Éclatement d'une société par apport de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés préexistantes, entrainant ainsi sa disparition.
Le but d'une telle opération peut être soit de spécialiser différentes activités de l'entreprise : on substitue, par exemple, à une société unique deux sociétés, l'une de production, l'autre de commercialisation ; soit de déconcentrer des entreprises importantes et faisant l'objet de discordes entre les associés.
Lorsqu'une des sociétés qui reçoit l'apport existe déjà, l'opération se traduit pour elle par une fusion, d'où le terme de fusion-scission.
Aux associés de la société scindée, sont attribuées des parts sociales ou des actions des sociétés issues de la scission.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de gestion de l'exportation SII : société immobilière d'investissement société faisant publiquement appel à l'épargne SBF : société des bourses françaises SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie SCR : société de capital-risque SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse quasi-société SCIC : société coopérative d'intérêt collectif
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