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Il n'y a qu'un terme pour 'sale with no-export clause' en Anglais (GB)
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vidéovente vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente avec emballages perdus vente terrestre vente en laissé sur place prix de vente imposé autorisation d'importation, d'exportation vente à réméré promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur service promotion des ventes
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