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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits de grande voirie vente rendu droits acquittés droits d'affichage droits d'enregistrement droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes
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