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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
réévaluation libre des bilans BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales théorie des jeux gestion des risques de l'entreprise conditionnement des masses écouler des marchandises désabonner (se) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) fermeture à l'épreuve des enfants ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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