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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics modes de diffusion d'une publication désinvestissement révision des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu hausse des prix taux de couverture des importations contrôle de la destination finale coordination des achats CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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