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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu code des douanes marché des non-consommateurs partiels RCS : registre du commerce et des sociétés résultat courant Inflation par descente en gamme service de l'environnement et de la protection des consommateurs stockage des données analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances code des marchés publics
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