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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants contrôle destructif soutien des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commission de vente BOD : Bulletin officiel des douanes juge de l'exécution des décisions de justice Conseil des gouverneurs de la BCE désinvestissement promotion des ventes auprès de la force de vente
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