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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés vente rendu droits acquittés droits de douane droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés
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