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Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement auxiliaire du commerce commerce express conseiller du commerce extérieur (en France) commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce expérientiel commerce de détail non alimentaire code de commerce FTO : Organisation du commerce équitable ATC : assistant(e) technique du commerce
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