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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels regroupement des achats d'espace OMD : Organisation Mondiale des Douanes balance des transferts programme des supports répartition des vendeurs réaction des ventes destruction créatrice consommation marchande des ménages association européenne pour la numérotation des articles
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