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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger actions générales de promotion des ventes Conseil des gouverneurs de la BCE budget des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) coordination des achats marchand des quatre-saisons OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse mesure des données psychologiques
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