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retenue de garantie (loc. f.)
Définition(s)
Réduction provisoirement effectuée par l'administration ou par une entreprise sur le montant des sommes dues à un entrepreneur, en vue de garantir la bonne exécution des prestations.
La retenue de garantie est restituée dans le délai d'un mois qui suit l'expiration du délai de garantie. Elle peut être remplacée à tout moment, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie de bon fonctionnement garantie décennale vente avec garantie de baisse STG : Spécialité Traditionnelle Garantie garantie de parfait achèvement garantie du risque économique garantie des investissements à l'étranger dépôt de garantie garantie de diffusion SGDG : Sans Garantie du Gouvernement
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