Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCIC : société coopérative d'intérêt collectif société d'économie mixte société civile immobilière société de gestion de l'exportation SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières SDR : Société de Développement Régional société à responsabilité limitée (SARL) société faisant publiquement appel à l'épargne AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse RCS : registre du commerce et des sociétés
Nouveaux mots