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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
contrôle des changes revenu des ménages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales association de défense des consommateurs douanier, douanière facture douanière GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marketing industriel ou des biens de production CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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