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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce en ligne effet de commerce commercer commerce mobile produit de consommation courante ou d'usage courant voyageur de commerce commerce de détail alimentaire Greffe du Tribunal de Commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce de gros en libre-service
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