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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
territoire douanier français GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification prolongation de délai d'exécution d'un marché prix franco dédouané délai de livraison ou de transport délai de commande franc, franche au marc le franc contrat de franchise marchandise en souffrance
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