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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir soldes intermédiaires de gestion RCS : registre du commerce et des sociétés ratio de rotation des stocks ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics calendrier des insertions déséquilibre Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commission des comptes commerciaux de la nation
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