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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
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Voir aussi
droits d'accise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer atteinte aux droits droits ad valorem
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