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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur sous-traiter ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie acte de commerce traité d'Amsterdam WCF : fédération mondiale des chambres de commerce usage de commerce commerce spécialisé Greffe du Tribunal de Commerce commissionnaire du commerce extérieur
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