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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
réinvestissement des revenus URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marché des non-consommateurs absolus promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur théorie des jeux décroissance des coûts CCR : coefficient de capitalisation des résultats cahier des charges fonctionnel d'un produit programme des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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