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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnaliser BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics baromètre des marques marché des changes indice des prix des produits et services divers service central des risques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés historique des demandes commission des marchés affichage des prix à l'unité de mesure
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