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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) trafic de destination marché en heures contrôlées ou en régie d'heures Diffusion-contrôle contrôle par mesures marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle de réception rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) méthode de contrôle par attributs DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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