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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières gestion des produits régime des emballages marché des non-consommateurs absolus commission des comptes commerciaux de la nation UDM : Union Des Marques gestionnaire des compétences contrôle destructif désinflation dérive des ventes
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