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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure prospection des fournisseurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification MONEP : marché des options négociables à Paris allocation des ressources marché des non-consommateurs relatifs service central des risques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés désabonnement INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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