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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés analyse des besoins TOF : tableau des opérations financières coordination des achats INED : Institut National d'Etudes Démographiques protection et défense des consommateurs commission des marchés vente rendu ex ship... (port de destination convenu) UDM : Union Des Marques marché d'études ou de prestations intellectuelles
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